Sommaire
Nos publications règlementaires
Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles.
Procès-verbaux des assemblées générales
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Année 2023
- Délégation de signature de la promesse de vente du site de la BPGO
- Délégations de signatures, de paiement et d'engagement des dépenses CCI Nantes St-Nazaire
- Habilitation V LEMIRE - Actes relatifs à la gestion des bâtiments
- Habilitation DIP contrôle accès et badges
- Délégation de signature guichet unique 2023-2026
- Habilitation DIP videoprotection
- Délégation de signature Y TRICHARD à P LE BOURHIS
Année 2022
Année 2021
- Habilitation président à consentir des conventions et baux
- Habilitation président à ester et à défendre en justice
- Habilitation président en matière de marchés publics
- Délégation - Secrétariat Commission dép de conciliation en matière de baux commerciaux
- Habilitation V LEMIRE pour dépôt plainte
- Délégation D CESAR pour FMR44
- Habilitation visionnage images enregistrées
- Délégation signature au DG - subvention garantie aide à des tiers
- Délégation de signature du Directeur en matière RH
- Délégations de signatures collaborateurs CCI
- Fonctions et délégations du trésorier
- Ordonnancement
Délibérations
Mandature 2021-2026
Année 2024
Séance du 20 septembre 2024
Séance du 08 juillet 2024
- groupement de commande entre CCI Vendée, CCI Nantes St Nazaire, CCI de la Sarthe et Loire Atlantique Nautisme
- autorisation de NMA à déposer un permis d'aménager et a commencer les travaux sur le site de la Chantrerie
- Transformation du syndicat mixte atlanpole en groupement d'intérêt public
Séance du 17 mai 2024
Séance du 22 mars 2024
- Maison de la création et la Transmission des Entreprises décision de désaffectation et déclassement aux fins de cession à Intelligence Apprentie
- Changement de siège social de la CCI PAYS DE LA LOIRE
Séance du 19 janvier 2024
- Délibération relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public de l'Hotel Consulaire et du bâtiment annexe situés à SAINT-NAZAIRE
- Délibération relative au transfert du siège social de la CCI
Année 2023
Séance du 24 novembre 2023
- Création d'une société holding de participations pour les projets a impacts
- Création d'une société foncière pour l'immobilier d'entreprises
- Création d'une société de gestion d'équipements et infrastructures
- Participation a la création d'une société patrimoniale avec la SONADEV et la CDC
- Plan Pluriannuel D'Investissements de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
- Subventions Supérieures de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
- Budget rectificatif 2023 de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
- Budget Primitif 2024 de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
- Maison de la Création et la Transmission des Entreprises- Décision de désaffectation en vue de la cession à Intelligence Apprentie
- Projet Ambition Maritime - Exercice du droit de reprise par la CCI par anticipation des Locaux appartenant à l'association GAVY OCEANIS
Séance du 13 octobre 2023
- Mise en location bâtiment Connecting Place
- Baux commerciaux-cellules commerciales-Ecole de Design
- Désignation commissaires aux comptes
- Présentation Plan Pluriannuel d'Investissement
- Appel a projets - Fonds de transition juste
- Projet Ambition Maritime- Décision de désaffectation en vue de la cession du bâtiment PASCA et de GAVY
- Acquisition par la CCI des terrains de SAVENAY
- Maison de l'Entrepreunariat et des Transitions et emprunt bancaire
Séance du 5 juin 2023
Séance du 12 mai 2023
Séance du 24 avril 2023
Séance du 20 janvier 2023
- Maison de l'entrepreneuriat
- Extension de la MASN et convention de co-maitrise d'ouvrage entre la CCI Nantes St-Nazaire et la CMAR
- Délibération relative aux groupements de commandes avec des entités partenaires
- Création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) "Estuaire énergies" dédiée à l'approvisionnement d'énergie des entreprises
Année 2022
Séance du 25 novembre 2022
- 2022 Cession d'un volume du Paquebot à la CARENE à titre gratuit
- 2022 Apport en prêt remboursable de la CCI à la SAS Loire Atlantique Nautisme
- 2022 Apport en prêt remboursable de la CCI à la SAS Bois des Renardières
- 2022 La reprise transitoire de l'activité Fairbooking
- 2022 Création de la SCIC "Estuaire énergies" dédiée à l'approvisionnement d'énergie des entreprises
- 2022 Maison de l'entrepreneuriat
- 2022 Budget rectificatif 2022
- 2022 Budget primitif 2023
- 2022 Subvention supérieure à 100 000 euros
- 2022 Plan pluriannuel d'investissement
Séance du 16 septembre 2022
- 2022 Prise de participation de la CCI dans Chambersign
- 2022 Augmentation du Capital de la SONADEV
- 2022 Rachat d'actions Exponantes
- 2022 Extension de la Maison de l'Apprentissage de Saint-Nazaire
- 2022 Investiguer une possibilité d'alternative pour ne pas arrêter le projet de l'Arbre aux Hérons
Séance 20 mai 2022
- 2022 Acquisition locaux Salorges 2
- 2022 Comptes consolidés et exécutés 2021
- 2022 Convention occupation locaux CESI et FNAC
Séance du 25 mars 2022
Séance du 21 janvier 2022
Mandature 2016-2021
2021
- Conventions d'occupation de locaux
- Caution solidaire pour le prêt bancaire de la SAS Design Campus
- Budget rectificatif 2021
- Budget primitif 2022
- Subventions supérieures à 100 000 €
- Plan pluriannuel d'investissement
- Signature d'un emprunt bancaire pour l'opération sur bâtiment Paquebot
- Neopolia
- Comptes exécutés et consolidés 2020
- Dragage port de Piriac
- Cession parcelles au profit du SDIS
- Domiciliation des entreprises
- Taux rémunération prêt SPEB
- Projet site Gavy
- Dotation Economie à impact
- Candidature concession Port de Pornichet
- Etude économique de pondération
- Groupement commandes Sup'Porteurs Création 44
- Modification Pacte actionnaires EESC Audencia
- Modification Règlement intérieur CCI Nantes St-Nazaire
- Composition Bureau CCI Nantes St-Nazaire
- SAS Centralités - Statuts modifiés et pacte d'associés
- Convention de co-maîtrise d'ouvrage Willy Brandt
- Groupement de commandes avec entités partenaires
2020
- Budget primitif 2021
- Acquisition immobilière au Paquebot
- Etude prise de participation Neoline
- Ordonnancement de dépenses
- Projet Rue de l'Entreprise
- Suppression MAD
- Budget rectificatif 2020
- Budget exécuté et consolidé 2019
- Avenant 1 DSP Port PORNICHET
- Avenant 3 DSP Port pêche et plaisance LA BAULE-LE POULIGUEN
- Avenant 4 DSP Port pêche PIRIAC
- Avenant 7 Gestion Port plaisance PIRIAC
- MarketPlace
- Acquisition au Paquebot
- Acquisition de places de parking
- Acquisition nouveaux locaux EDNA
- Augmentation capital SAS Ports de Loire-Atlantique
- Emprunt bancaire pour Paquebot
- Groupement de commandes avec entités partenaires
- Groupement de commandes pour AUDENCIA
- Acquisition de biens sur Willy Brandt
- Approbation règlement d'exploitation Ports
- Budget Primitif 2020 de la CCI
- Concession aérodrome Nantes Atlantique
- Droit de préférence future EDNA
- Statuts les Ports de Loire-Atlantique
2019
- Budget rectificatif 2019
- Ordonnancement des dépenses
- Comptes exécutés 2018
- Budget primitif 2019
- Modification statuts Atlanpole
- Groupement de commandes
- Garantie d'emprunt SPEB
2018
- Apport en capital SAS Design Campus
- Budget rectificatif 2018
- Protocole transactionnel Maison Apprentissage
- Avenant DSP Port de Piriac
- Etude transfert du CESI
- Comptes exécutés 2017
- Nouveau Réglement Intérieur
- Transfert du CFA ACCIPIO
- Budget rectificatif 2018
- Ordonnancement et fonctions/délégations du trésorier
