Soutenez nos CFA et établissements de formation ! 2eme campagne de répartition de la taxe d'apprentissage du 7 septembre au 25 octobre 2024.

  POURQUOI Soutenir les CFA et établissements de formation des CCI ?

Depuis le 25 mai 2023, les entreprises sont invitées à verser le solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme Soltea.
Pour développer les compétences de demain, renforcer et accompagner l’insertion professionnelle et l’orientation, pensez aux CCI, vos partenaires de proximité !

Avec plus de 9 200 apprentis dans les CFA CCI, du CAP au Bac+5 et près de 8 000 étudiants dans les écoles gérées et associées, nous répondons tous les jours aux besoins en compétences de vos entreprises. La formation est l’une des composantes de l’ADN des CCI. Nous accompagnons également la découverte des métiers à travers les Nuits de l’orientation, les mini-stages en entreprises et toutes les autres actions autour de la promotion de l’apprentissage et l’accompagnement aux projets d’orientation.

 Sans la contribution des entreprises, cela ne serait pas possible. Alors nous comptons sur votre soutien !

 comment Soutenir ?

Pour  nous faire bénéficier de votre versement, vous devez vous rendre sur la plateforme Soltéa mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Vous y retrouverez les établissements de votre territoire habilités à percevoir cette taxe, et pourrez nous choisir comme bénéficiaire de votre solde.

DONS EN NATURE POUR LE CFA

Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de la taxe d’apprentissage. Le CFA peut cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels afin de répondre aux besoins des formations dans la limite du solde de la taxe (Attention pas de versement monétaire possible.)

VERSEMENT DU SOLDE AUX ÉCOLES DE LA CCI

En versant aux écoles des CCI, vous agissez en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise, vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et vous participez au dynamisme de votre territoire en étant acteur de son développement. 

• Accompagner le développement de formations adaptées aux métiers et compétences de nos territoires.
• Organiser les parcours de réussite de chaque apprenant en vue de réaliser son insertion professionnelle.
• Connecter les apprenants au monde de l’entreprise.
• Bénéficier d’infrastructures offrant aux apprenants les moyens d’innover et d’entreprendre.

   27 mai : Ouverture de la plateforme Soltéa 

A partir du 27 mai, vous pourrez affecter les fonds issus du solde de la Taxe d'apprentissage aux établissements habilités de votre choix via la plateforme en ligne SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Avec cette plateforme, vous avez la possibilité de :

• consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• choisir les établissements ou les formations auxquels ils souhaitent affecter leur solde ;
• trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements ;
• suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements ;
• retrouver l’historique des virements des années précédentes.

Le taux de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est due par les entreprises imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Elle finance les dépenses de l'apprentissage et des formations techniques et professionnelles. Son taux est de 0,68 % de la masse salariale et comprend deux éléments :

• la fraction principale de 87 % (0,59 % de la masse salariale) est dédiée au financement de l'apprentissage et recouvrée par l'Urssaf mensuellement dans le cadre de la DSN.  
• la fraction "solde" de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) destinée au développement des formations technologiques et professionnelles initiales ainsi qu'à l’insertion professionnelle. Elle est versée annuellement à l'Urssaf via la DSN. L'entreprise affecte ce montant aux établissements d'enseignement de son choix. La fraction "solde" de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) n'est plus versée directement aux établissements de formation. L'entreprise doit utiliser la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage Soltéa. Elle permet de choisir les établissements bénéficiaires auxquels elle souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage. 

Comment faire ?

• Identifiez-vous sur le portail Net-entreprises.fr afin d'obtenir un accès à la base Soltéa.
• Connectez-vous à la base Soltéa à partir du 27 mai et jusqu'au 2 août afin de choisir les établissements qui bénéficieront du solde de la taxe d'apprentissage. 
  Une 2e période de fléchage sera possible du 12 août au 25 octobre 2024. 
        Consulter le calendrier de la plateforme Soltéa