Zéro Artificialisation Nette : concevoir un nouveau modèle de développement économique
Artificialisation des sols : agir collectivement pour un développement plus sobre en foncier
L’artificialisation des sols accélère le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité : il est donc de notre responsabilité, citoyen, élu, acteur économique, d’agir pour réduire notre impact environnemental et économiser nos ressources, notamment le foncier.
La loi Climat et Résilience est le cadre qui va accélérer cette exigence car elle stipule la réduction par 2 de l’artificialisation des sols sur la prochaine décennie, et vise l’atteinte du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050.
Aussi, la CCI est pleinement investie sur ce sujet du ZAN :
- auprès des collectivités pour contribuer à la définition de politiques publiques et économiques plus sobres en foncier tout en garantissant l’accueil des entreprises,
- auprès des entreprises en les sensibilisant à ce nouveau contexte territorial et réglementaire très dimensionnant dans la gestion du foncier et de l’immobilier d’activités.
Votre CCI aux côtés des collectivités pour l'élaboration de leur politique d'urbanisme
Les collectivités sont en première ligne dans la mise en application du ZAN à travers l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (SCOT & PLU-i). La CCI Nantes St-Nazaire est consultée dans le cadre de ces démarches pour représenter la voix des entreprises.
Aussi, en parallèle de la contribution régionale, la CCI Nantes St-Nazaire a détaillé dans une publication "Comment repenser et concevoir le développement économique à l’heure du ZAN ?" plusieurs points clés à inscrire dans les documents d’urbanisme pour tendre vers le ZAN.
Trois grands principes sont ainsi détaillés :
- concevoir une stratégie économique plus économe en foncier,
- optimiser et densifier le foncier économique existant,
- accueillir davantage d’activités économiques en ville et développer la mixité fonctionnelle.
A travers cette contribution, il s’agit de rappeler la nécessité d’intervenir et collaborer à plusieurs échelles : celle des bassins économiques, des zones d’activités, des projets urbains. Objectif : optimiser notre foncier et repenser nos usages pour préserver nos capacités futures de développement économique !
Une tournée des Conseils Territoriaux de la CCI pour sensibiliser les entreprises
En 2022, les équipes de la CCI sont allées à la rencontre des entreprises de Loire-Atlantique via les Conseils Territoriaux. Objectif : informer, sensibiliser et échanger sur le ZAN et ses impacts pour le développement économique !
10 rencontres territoriales ont eu lieu en 2022 à Nantes, Ancenis, Châteaubriant, Clisson, Savenay, Pornic, La Chevrolière, Saint-Herblain, Bouguenais, Saint-Nazaire.
Elles ont été l’occasion de débattre des préoccupations des dirigeants face à la rareté foncière, et d’émettre des idées pour anticiper et accompagner ce changement : mutualisation, collaboration élus-entreprises, pédagogie, optimisation, assouplissement des règles pour ne pas freiner la densification, benchmark pour prendre des idées nouvelles, développement de formes plus mixtes, plus collectives et plus denses…
Vous êtes dirigeants : vous avez envie d’en savoir plus sur le ZAN et vous souhaitez participer à nos réflexions pour faire émerger de nouvelles idées : contactez-nous !
Une contribution commune des 3 chambres consulaires des Pays de la Loire sur le ZAN
A l’heure où les collectivités doivent intégrer les objectifs du ZAN dans leurs politiques d’aménagement du territoire, le réseau consulaire des Pays de la Loire (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat) a élaboré une contribution commune "concilier développement économique et sobriété foncière". Cette démarche interconsulaire a pour but de partager un référentiel commun entre acteurs économiques et proposer des premières solutions pour mettre en place le ZAN à travers la mise en lumière d’actions et d’initiatives déjà à l’œuvre dans nos territoires.
Par exemple, le recyclage des friches, le développement de la mixité d’usage au sein des villes pour y accueillir davantage d’activités économiques, l’optimisation des zones d’activités avec notamment le levier des mutualisations, le développement de formes immobilières collectives pour réduire la consommation d’espace…
Retrouvez ci-dessous la contribution des chambres consulaires des Pays de la Loire :
Les chambres consulaires veulent ainsi s’adresser aux collectivités, partenaires institutionnels, aménageurs et réseaux économiques pour montrer qu’il est de notre responsabilité d’anticiper ce changement et aller vers un usage plus raisonné du sol.
Paroles d'expertes
"Sobriété foncière : faire plus, mieux et ensemble"
- Anne-Cécile BERNARD, chargée de mission Aménagement du Territoire à la CCI Nantes St-Nazaire
- Annabelle MICHEL, responsable de mission prospective Objectif ZAN à la CCI de Maine-et-Loire