Simplifier ses démarches à l'international

Lorsque vous envisagez d'exporter vos produits à l'international, il est crucial de naviguer à travers les formalités et exigences réglementaires avec assurance. Les CCI sont à vos côtés pour faciliter votre parcours vers de nouveaux marchés. Découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans vos formalités d'exportation et vous fournir l'expertise dont vous avez besoin.

Nous vous proposons une assistance sur mesure pour vos transactions à l'étranger. Notre équipe d'experts est là pour vous guider à chaque étape du processus, depuis l'identification des documents nécessaires jusqu'à la conformité de vos documents commerciaux destinés à l'étranger.

Nous fournissons des informations précises sur les exigences réglementaires propres à chaque marché étranger. De plus, nous mettons à votre disposition les imprimés nécessaires pour vos formalités export, vous évitant ainsi des tracas administratifs.

Attention : la compétence des CCI est limitée aux actes sous seing privé, émis en France, qui ne sont pas contraires à l’ordre et à la moralité publique. Les CCI n’ont pas pouvoir pour viser des documents émanant d’administrations ou d’établissements publics.

La plateforme GEFI pour simplifier ses démarches d’exportation hors UE

Si vous exportez vos marchandises vers un pays hors Union Européenne et que vous devez prouver leur origine, nous avons la solution pour vous. Grâce à la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales), vous pouvez désormais gérer vos demandes à distance de manière efficace.

Voici comment cela fonctionne :

1. Créez Votre Profil Client : Utilisez la plateforme GEFI pour créer un profil client personnalisé. Cela vous permettra d'accéder à vos demandes de certificats d'origine ou visas de factures export 24h/24. Vous pourrez également suivre l'état d'avancement de vos dossiers en temps réel.
2. Documents Visés et Signés Électroniquement : Une fois que vos demandes sont traitées par la CCI, vous recevez vos documents visés et signés électroniquement. Ces documents ont une valeur juridique équivalente à leurs versions originales.
3. Utilisé au Niveau National : La plateforme GEFI est utilisée par près de 90 Chambres de Commerce et d'Industrie à travers le pays. Vous bénéficiez ainsi d'une solution reconnue et éprouvée.

Vous avez la possibilité de créer des modèles réutilisables et d'archiver toutes vos demandes, qu'il s'agisse d'exportations définitives nécessitant des certificats d'origine ou de participations temporaires à des foires ou des salons avec des carnets ATA.

L'adhésion à GEFI est simple et gratuite.

S'inscrire au GEFI

Si vous souhaitez en savoir plus sur les fonctionnalités de cet outil ou si vous avez besoin d'accompagnement dans vos démarches, nos services dédiés aux Formalités Internationales sont à votre disposition. 
 

Lorsque vous envisagez une exportation définitive vers un pays hors de l'Union européenne, vous entrez dans le domaine des formalités internationales. Cette étape cruciale implique la vente de marchandises à destination d'un marché étranger, et les Chambres de Commerce et d'Industrie sont là pour vous guider tout au long du processus.

Certificat d'Origine : Justifiez l'Origine de Vos Marchandises

Les douanes étrangères et les clients dans ces pays peuvent exiger une preuve de l'origine des marchandises que vous exportez. Le certificat d'origine est un document essentiel dans ce contexte. Actuellement, les exportateurs de la Communauté Européenne, y compris les exportateurs français, utilisent un modèle de certificat d'origine communautaire.

Ce certificat se compose de :

• Un original
• Trois copies (ou davantage selon vos besoins)
• Une demande de délivrance
   

Vous, en tant qu'exportateur, complétez ces formulaires, de préférence de manière dactylographiée, dans l'une des langues officielles de la Communauté. Si nécessaire, vous pouvez choisir une autre langue, mais une traduction écrite peut être demandée. L'utilisation de l'encre et de caractères d'imprimerie est requise pour les formulaires rédigés à la main. Notez que certaines nations n'acceptent pas de rédaction manuscrite des documents, il est donc important de vous renseigner à l'avance.
 

Facture d'Export : Engagement Juridique et Visa International

L'exportateur porte une responsabilité juridique et pénale pour les informations mentionnées dans le document de facturation. Outre cette responsabilité, le visa apposé sur la facture peut être requis par les consulats, le ministère des Affaires étrangères ou encore la Chambre de commerce franco-arabe en fonction de la réglementation du pays importateur.

Certification Matérielle de Signature : Renforcez l'Authenticité de Vos Documents

La certification matérielle de signature, également appelée "légalisation", est une mesure administrative qui simplifie la preuve de l'authenticité des actes et documents émis à l'étranger. Il s'agit généralement d'actes sous seing privé liés aux opérations commerciales ou industrielles (attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, pouvoirs, catalogues, etc.).

Nos service Formalités Internationales interviennent en légalisant le document et en certifiant la conformité de la signature du responsable de l'entreprise ou du collaborateur agissant au nom de l'entreprise.

Cela implique que les entreprises déposent les signatures des personnes autorisées auprès du Pôle International. Avant d'entamer ces démarches, il est recommandé de contacter les conseillers du service pour obtenir des informations complémentaires.

L'exportation temporaire joue un rôle crucial dans l'admission temporaire de vos marchandises dans un pays hors de l'Union Européenne. Cette pratique s'applique à diverses situations, telles que la prospection commerciale, les foires et salons professionnels, les essais, le dépannage et le montage. Lors de ces déplacements internationaux, le carnet ATA se révèle être un outil indispensable.

Carnet ATA : Votre Passeport Marchandises

Si vous prévoyez de prospecter des marchés internationaux, de présenter vos marchandises à l'étranger, de participer à des foires expositions ou même d'utiliser du matériel professionnel en suspension de droits de douane pour une période limitée, le carnet ATA devient essentiel.

Véritable passeport pour vos marchandises lors de leurs déplacements temporaires à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA simplifie les formalités douanières et évite le paiement des droits et taxes généralement exigés à l'entrée dans le pays de destination ou de transit. Valable dans plus de 75 pays et utilisable pour le fret ou les bagages accompagnés, le carnet ATA offre une procédure douanière pratique, rapide et sécurisée qui facilite le dédouanement à un tarif avantageux.

Le carnet ATA facilite les exportations temporaires de marchandises qui reviendront ensuite dans leur état d'origine sur le territoire national. Il est accepté par environ 70 pays et s'applique à diverses situations, notamment :

• Des échantillons commerciaux ;
• Des marchandises destinées à des foires, expositions ou salons à l'étranger ;
• Du matériel professionnel nécessaire à des prestations de service, des appareils techniques, du matériel de spectacle, etc.

Le carnet ATA remplace les déclarations habituelles effectuées lors du passage des frontières et dispense de fournir une garantie (caution, consignation) à la douane pour chaque opération. Ce document réduit ainsi les coûts associés aux exportations temporaires.
 

La plateforme GEFI propose également le module WebATA pour simplifier davantage vos formalités internationales.

Déclaration de Droit Commun

Pour les situations nécessitant des déclarations douanières multiples avec dépôt de caution à l'étranger, un processus de paiement des droits et taxes directement à la douane est mis en place.

Que vous soyez commerçant, indépendant ou franchisé, vous avez la possibilité de vendre des marchandises en détaxe (pour un montant supérieur à 175 € TTC) à des voyageurs de passage résidant dans un pays hors de l'Union européenne. Pour ce faire, il vous suffit de compléter un bordereau d'expédition.

Depuis le 1er janvier 2014, une obligation électronique s'impose aux commerçants. L'établissement de la détaxe doit se faire via l'application PABLO-I des douanes, accessible sur le site pro.douane.gouv.fr .

Afin de répondre aux exigences de cette procédure, chaque commerçant doit préalablement :

• S'inscrire sur le portail Prodouane,
• Activer le compte ouvert sur Prodouane,
•  Envoyer au Pôle Action Économique (PAE) le formulaire de demande d'adhésion des utilisateurs, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante :

PAE de Nantes / Direction Régionale des Douanes des Pays de la Loire Pôle Action Économique
7 place Mellinet – BP 78410
44184 NANTES CEDEX 4.

Assurez-vous de respecter ces démarches pour faciliter vos transactions à l'exportation.