Les plafonds financiers applicables à compter du 1er janvier 2025
IMPORTANT : Les attestations de versement de la contribution à la formation professionnelle à 0€, quel qu'en soit le motif, n'ouvrent plus droit à un financement de la part de l'AGEFICE.
- Les plafonds financiers sont reconduits à 3000€ nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant, dans le cas d’une contribution à la formation professionnelle (CFP) égale ou supérieure à 7 €.
- Ce montant peut aller jusqu'à 5000€ pour les formations diplômantes immatriculées au RNCP.
- 500 € pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 7€,
- 3000€ pour les dirigeants dont l'installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d'exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto école).
- Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel est désormais fixé à 50€ de l'heure..
- Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel de manière synchrone (classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à 35€ de l'heure.
- Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel de manière asynchrone (bénéficiant d'une assistance technique et pédagogique avérée) est ajusté à 20€ de l'heure.
Il est rappelé que le temps de travail personnel n’est pas financé par l’AGEFICE.
L’AGEFICE finance exclusivement les formations dispensées par des organismes de formation certifiés Qualiopi : le nombre maximal de participants à une action de formation est fixée à 25 stagiaires par session.