Taxe d'apprentissage 2024
Le saviez-vous ?
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée s’engage pour la promotion de l’apprentissage auprès des entreprises et pour la sensibilisation des jeunes au monde professionnel en :
• renforçant les liens « écoles-entreprises » par l’organisation de visites d’entreprises pour les enseignants et l’accompagnement des chefs d’entreprises à l’accueil de stagiaires.
• encourageant avec succès le dispositif Mini-stage auprès des collégiens et lycéens de Vendée.
Ainsi, en 2023, avec 2 483 stages réalisés auprès de 1 770 entreprises, la Vendée est devenu le 1er département de France en nombre de mini-stages effectués ! Une formidable synergie entre jeunes, établissements de formation et acteurs économiques qui permet à la Vendée de mieux préparer l’avenir de nos jeunes et le renouvellement de notre tissu économique.
En versant le solde de votre taxe à notre Point Orientation Apprentissage, vous nous permettez de développer encore davantage ce type d’actions et bien d’autres encore.
Alors n'hésitez pas et identifiez notre point Orientation Apprentissage sur la plateforme de versement SOLTéA dès aujourd’hui et jusqu’au 4 octobre inclus.
27 MAI : OUVERTURE DE LA PLATEFORME SOLTÉA
Depuis le 27 mai, vous pouvez affecter les fonds issus du solde de la Taxe d'apprentissage aux établissements habilités de votre choix via la plateforme en ligne SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Avec cette plateforme, vous avez la possibilité de :
- consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- choisir les établissements ou les formations auxquels ils souhaitent affecter leur solde ;
- trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements ;
- suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements ;
- retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Pour verser votre solde...
Identifiez-vous sur le portail Net-entreprises.fr afin d'obtenir un accès à la base SOLTéA.
Connectez-vous à la plateforme SOLTeA. jusqu'au 2 août afin de choisir les établissements qui bénéficieront du solde de votre taxe d'apprentissage. Une 2ème période de fléchage sera possible du 12 août au 4 octobre 2024.
Identifiez le Point Orientation Apprentissage de la CCI Vendée :
Nom : CCI VENDEE POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE
Sigle : POA CCI
Siret : 18850049000019
Code UAI : 0851495N
LE TAUX DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe d'apprentissage est due par les entreprises imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Elle finance les dépenses de l'apprentissage et des formations techniques et professionnelles. Son taux est de 0,68 % de la masse salariale et comprend deux éléments :
- la fraction principale de 87 % (0,59 % de la masse salariale) est dédiée au financement de l'apprentissage et recouvrée par l'Urssaf mensuellement dans le cadre de la DSN.
- la fraction "solde" de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) destinée au développement des formations technologiques et professionnelles initiales ainsi qu'à l’insertion professionnelle. Elle est versée annuellement à l'Urssaf via la DSN. L'entreprise affecte ce montant aux établissements d'enseignement de son choix. La fraction "solde" de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) n'est plus versée directement aux établissements de formation. L'entreprise doit utiliser la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage Soltéa. Elle permet de choisir les établissements bénéficiaires auxquels elle souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage.
Une question ?
Contactez nos services au 02 51 45 32 44 ou par mail à taxe.apprentissage@vendee.cci.fr
