Sommaire
Nos publications règlementaires
Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI VENDEE, des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.
Charte de protection des données personnellesCharte protection des données personnelles - formation
Budgets
Année 2024
- 25/03/2024 - Nomination de Didier Vallat en qualité de membre associé
- 25/03/2024 - Transfert du siège social de la CCI des Pays de la Loire
- 25/03/2024 - Zone Activité Acti-Sud La Roche sur Yon
- 25/03/2024 - Réhabilitation de la maison éclusière du Port du Bec
- 27/05/2024 - Budget exécuté 2023
- 27/05/2024 - Prise de participation - Foncière Metropolys
- 27/05/2024 - Cotisation 2024 - Loire Océan Filière Pêche
- 27/05/2024 - Autorisation de signature et de notification des prestations de gardiennage pour les ports gérés par la CCI Vendée
Année 2023
- 30/01/2023 - Délibération relatif aux modalités de participation de la CCI Vendée à l'actionnariat de la future SAS Chambersign France par le biais de la société consulaire d'investissement numérique dite"Socodin"
- 14/04/2023 - Nomination de Anthony Valentini en qualité de directeur général en attente de recrutement
- 15/05/2023 - Projet de budget exécuté 2022
- 15/05/2023 - Réfection partielle du revêtement du mole de la gare maritime de l'Ile d'Yeu
- 15/05/2023 - Concours Imagin'Actions - Montant des dotations
- 15/05/2023 - Cotisation 2023 - Loire Océan Filière Pêche
- 15/05/2023 - Subvention - Défi des ports de pêche
- 26/06/2023 - Adhésion groupement UAF
- 18/09/2023 - Subvention SAEM Vendée Globe
- 18/09/2023 - Achat d'actions supplémentaires pour la CCI Vendée suite à l'augmentation de capital d'Oryon
- 18/09/2023 - Sous délégation Plaisance Quai Garnier Les Sables d'Olonne
- 18/09/2023 - Convention de financement - Analyse de l'activité de transport des produits de la pêche à partir de l'Ile d'Yeu vers la halle à marée des Sables d'Olonne
- 18/09/2023 - Confortement des berges de La Matte à Naulleau
- 18/09/2023 - Port de l'Herbaudière - Réfection de la toiture de l'atelier de maintenance CCI
- 16/10/2023 - Centre de marée Port des Sables d'Olonne - Remplacement d'un aéroréfrigerant
- 16/10/2023 - Groupement de commande pour les travaux de dragage 2023-2024-2025 du Port de l'Herbaudière
- 16/10/2023 - Port des Sables d'Olonne - Construction d'un hangar de stockage de matériel de pêche et de ses équipements
- 20/11/2023 - Vendée Croissance - Montée en puissance du dispositif
- 20/11/2023 - Budget rectificatif 2023 et primitif 2024
- 20/11/2023 - Délégation de service public Port de la Baie de Bourgneuf
- 20/11/2023 - Centre de marée Port des Sables d'Olonne - remplacement de frigorifères
- 20/11/2023 - Avenant n°1 à la Convention de financement des études & travaux de réhabilitation des réseaux et voirie de la zone sud de La Cabaude - Port des Sables d'Olonne
- 20/11/2023 - Investissement du patrimoine concédé rectificatif 2023 - primitif 2024
- 20/11/2023 - Investissement du patrimoine concédé rectificatif 2023 - primitif 2024
- 20/11/2023 - Investissement du patrimoine concédé rectificatif 2023 - primitif 2024
Année 2022
- 24/01/2022 - Activités portuaires - Tarification des droits de ports et taxes d'usage 2022 - Ports Vendée
- 24/01/2022 - Désignations des membres associés
- 24/01/2022 - Désignations des conseillers techniques
- 24/01/2022 - Habilitation générale du président à ester et à défendre en justice
- 24/01/2022 - Habilitation du président en matière de marchés publics
- 24/01/2022 - Habilitation du président en matière d'urbanisme
- 24/01/2022 - Indemnités de frais de mandat du président
- 24/01/2022- Indemnités ou remboursement des frais des élus et de leurs représentants
- 28/03/2022 - Financement par emprunt des travaux d'extension des bâtiments formation
- 28/03/2022 - Sécurisation du terre plein de l'élévateur port de l'Herbaudière
- 28/03/2022 - Études pour le renouvellement des autorisations de dragage - Port des Sables d'Olonne et Port de l'Herbaudière
- 28/03/2022 - Mise en conformité réglementaire des équipements sous pression du froid et mise en place de la haute pression flottante - Centre de marée de l'île d'Yeu
- 23/05/2022 - Projet de budget exécuté
- 04/07/2022 - Création d'un hangar pompier sur la plateforme aéroportuaire de la Roche-sur-Yon
- 26/09/2022 - Porte écluse des Sables d'Olonne - Travaux de maintenance décennale
- 26/09/2022 - Démolition partielle hangar ex Point.P La Cabaude - Port des Sables d'Olonne
- 26/09/2022 - Dragage de l'entrée du chenal d'accès du port des Sables d'Olonne
- 26/09/2022 - Individualisation des réseaux électriques pour les nouvelles AOT - Port de pêche de l'Herbaudière
- 26/09/2022 - Étanchéité et changement de mécanismes de vannes - Port de l'Epoids - Matte à Nauleau
- 26/09/2022 - Démolition d'une estacade rive nord et mise en sécurité Port des Brochets
- 24/10/2022 - Nomination de Jean-Philippe Catusse en qualité de membre associé
- 28/11/2022 - Budget rectificatif 2022 et primitif 2023
- 28/11/2022 - Concession Port de l'Epoids (Le Bec) - Avenant N°5 au cahier des charges
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
Année 2021
- 18/11/2021 - Élection du président de la CCI Vendée
- 18/11/2021 - Élection des membres du bureau
- 18/11/2021 - Désignation du suppléant du président siégeant à CCI France
- 18/11/2021 - Commission des finances
- 18/11/2021 - Commission consultative des marches
- 18/11/2021 - Commission de prévention des conflits d'intérêts
