Des subventions pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
La santé et la sécurité des salariés au travail est une des responsabilités de l’employeur et doit donc être une préoccupation majeure. Pour autant, ce n’est pas toujours le cas et lorsque l’accident survient, la prise de conscience peut être brutale.
L’expérience montre, quel que soit le secteur, qu’éviter les accidents et les maladies professionnelles relève d’une pratique quotidienne, d’une remise en cause permanente.
Dirigeant de Tavano Bâtiment, entreprise de maçonnerie générale basée à La Flèche qu’il a rachetée en 2020, Xavier Sermage en est persuadé. "La maçonnerie est un secteur à risque. Chaque ouvrage est différent et l’environnement évolue tous les jours entre le début et la fin du chantier. C’est ce qui fait la complexité du BTP en général et de la maçonnerie en particulier. Il faut donc être très vigilant, tout le temps." Et pour faire de la prévention, l’entreprise a intégré cette problématique à son quotidien. "La sécurité dans l’entreprise, c’est beaucoup de formation, de prise de conscience, d’écoute et de dialogue. Il faut beaucoup d’humilité et accepter de se remettre en cause, souligne le dirigeant sarthois. Il faut aussi se dire que l’on ne va pas tout résoudre en une fois ; prendre les sujets un par un et les creuser. C’est un process itératif : on regarde, on avance, on corrige et on recommence. C’est permanent, on ne peut pas dire que l’on a résolu un problème définitivement."
La Carsat aux côtés des entreprises
Dans cette recherche de vigilance permanente, les chefs d’entreprise ne sont pas seuls. Souvent, les organisations professionnelles sont un bon vecteur d’information et de rappel sur ce sujet. Et puis, il y a les organismes dont c’est l’une des raisons d’être comme les Caisses régionales d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), qui sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), ont pour mission de prévenir les risques professionnels dans les entreprises de leur région et de calculer leur taux de cotisations. Rattachées également à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), elles sont par ailleurs chargées de la gestion et du versement des pensions de retraite.
Avec seulement 30 contrôleurs de sécurité et 15 ingénieurs-conseil pour 100 000 établissements, la Carsat Pays de la Loire a une politique ciblée. "On est assureur, on fait de la gestion du risque, explique Cécile Bourcier, responsable du département prévention pour la Carsat Pays de la Loire. Les entreprises n’ont pas d’autres choix que d’être assurées chez nous. Mais, la Carsat, elle, ne peut pas résilier le contrat des entreprises qui lui coûteraient trop cher. Donc pour limiter les coûts et les dommages pour les salariés, il faut faire de la prévention. Chaque année, nous repérons entre 500 et 600 entreprises qui ont un trop grand nombre de sinistres ou qui, potentiellement, sont à risque et nous les accompagnons dans la mise en œuvre de solutions. Nous sommes aussi à l’écoute des entreprises qui feraient appel à nous dans une démarche de prévention."
Expertise et subventions
Au service des entreprises, la Carsat offre son expertise, mais aussi des subventions dont le montant est loin d’être négligeable et qui offrent une palette élargie de solutions. À destination des entreprises de moins de 50 salariés notamment, la Carsat propose des dispositifs adaptés à différents secteurs professionnels ou pour des risques spécifiques.
Ces subventions ont principalement vocation à participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques. Celles-ci sont plafonnées à 25 000 euros et accordées dans la limite des budgets disponibles. Et elles sont accessibles même aux TPE. "Nous sommes sur un effectif moyen de 14 salariés, précise Cécile Bourcier, ce qui veut dire que de très petites entreprises se saisissent aussi des dispositifs proposés. En 2023, 283 subventions ont été accordées en région Pays de la Loire pour un montant de l'ordre de 2 800 000 euros." Entre 2019 et 2023, ce sont 2 700 subventions versées pour près de 19 millions d’euros. Précisons également que le budget de ces subventions est entièrement alloué chaque année.
"Honnêtement, ce n’est pas trop contraignant, souligne Xavier Sermage, dont l’entreprise a déjà bénéficié de trois subventions. Il y a des justificatifs, mais c’est tout de même une aide de 50 % donc ça vaut le coup. C’est assez rapide, le traitement administratif n’est pas trop lourd et long, ça s’est fait assez vite." Aide à l’achat de roulottes autonomes qui améliorent le quotidien sur les chantiers ; acquisition de matériels anti-vibratiles pour prévenir les TMS (troubles musculosquelettiques) ; acquisition d’échafaudages plus légers pour les ravalements ; Tavano Bâtiment a donc eu recours à trois reprises à ces subventions qui améliorent les conditions de travail. Dans un secteur qui peine à trouver de la main-d’œuvre, l’argument peut peser pour garder ses salariés ou en recruter de nouveaux.
Pierre-Jacques Provost
