Sommaire
Nos publications règlementaires
Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Mandats extérieurs
Les élus sont investis dans plus de 200 instances auprès d'organismes et structures du département afin d'y représenter les intérêts des entreprises.
Ils ont été désignés par l'Assemblée générale de la CCI pour siéger dans ces instances pour la durée du mandat.
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Tarifs des prestations
Dans le cadre de ses missions définies par le Code de Commerce, la CCI de Maine et Loire facture des prestations qui sont détaillées dans cette annexe et qui viennent en complément des autres ressources. Toutefois elle peut être amenée, compte tenu de partenariats spécifiques, à accorder des tarifs préférentiels, voire la gratuité de certaines prestations.
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles.
Budgets
Budgets 2024
BUDGET PRIMITIF 2024
Budgets 2023
BUDGET EXÉCUTÉ 2023
BUDGET RECTIFICATIF 2023
BUDGET PRIMITIF
Budgets 2022
BUDGET ÉXÉCUTÉ 2022
BUDGET RECTIFICATIF 2022
BUDGET PRIMITIF 2022
Budgets 2021
BUDGET ÉXÉCUTÉ 2021
BUDGET RECTIFICATIF 2021
BUDGET PRIMITIF 2021
Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations
- Délibération 232 - désaffectation et classement de l'immeuble 8,10 et 12 bd du roi René à Angers
- Délibération 231 - participation fonds de dotation Mécène et Loire
- Délibération 230 - désaffectation Bat HC Cholet bis
- Délibération 229 - relative à l'extension de l'EFS
- Délibération 228 - Budget exécuté 2023
- Délibération 227 - relative à l'acquisition d'un terrain à Cholet
- Délibération 226 - Composition commission consultative des marchés
- Délibération 225 - Prise de participation SAS TMA
- Délibération 224 - Transfert de l'adresse siège social CCI PDL
- Délibération 222 - PPI 2024-2028
- Délibération 221 - Budget primitif 2024
- Délibération 220 - Budget rectificatif 2023
- Délibération 219 - Ouverture de compte caisse des dépôts FRT
- Délibération 218 - Acquisition d'un bâtiment " La Grange" à Cholet
- Délibération 217 - Désignation Dirigeants Responsables Anjou Maine
- Délibération 216 - Recherche en légumineuses ANR
- Délibération 214 - Tarification CCI 2023
- Délibération 213 - Relative au cautionnement Bail des vitrines d'Angers
- Délibération 212 - Augmentation capital ALTER ECO
- Délibération 211 - Adoption du PPI 2022
- Délibération 210 - Prise de participation Chambersign
- Délibération 209 - Budget primitif 2023
- Délibération 208 - Budget rectificatif 2022
- Délibération 207 - Octroi subvention exceptionnelle vitrine du Maine
- Délibération 206 - Désignation Aranud Bertrand membre associé
- Délibération 205 - Revalorisation grille tarifaire vacataires 1 aout 2022
- Délibération 203 - Adoption budget exécuté 2021
- Délibération 200 - Remboursement des frais élus et représentants
- Délibération 199 - Subvention ADECC signée
- Délibération 197 - Déclassement hôtel consulaire de Cholet
- Délibération 196 - Habilitation Point Orientation CCI Formation
- Délibération 195 - Recherche en légumineuse avec l'Agence Nationale de la Recherche
- Délibération 194 - Adoption statuts, pacte et bail foncières commerces
- Délibération 193 - Délégation compétences AG bureau
- Délibération 192 - Indémnités frais de mandat 2021/2026
- Délibération 191 - Désignation conseillers techniques 2021/2026
- Délibération 190 - Désignation membres associés 2021/2026
- Délibération 189 - Composition Commission prévention conflits d'intérêts 2021/2026
- Délibération 188 - Composition Commission consultative des marchés 2021/2026
- Délibération 187 - Composition Commission des finances 2021/2026
- Délibération 186 - Désignation suppléant Président CCI France 2021/2026
- Délibération 185 - Attributions du Président Marchés Publics
- Délibération 184 - Attributions du Président à ester en justice
-
Délibération 183 - composition Bureau 2021/2026
Les procès verbaux
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 27 juin 2024
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 31 mai 2024
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 28 mars 2024
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 26 janvier 2024
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2023
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 29 septembre 2023
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 26 mai 2023
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 30 mars 2023
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 27 janvier 2023
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 25 novembre 2022
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 29 septembre 2022
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 30 juin 2022
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 20 mai 2022
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 24 mars 2022
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 28 janvier 2022
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 17 décembre 2021
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 19 novembre 2021
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 29 octobre 2021
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 24 septembre 2021
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 2 juillet 2021
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 28 mai 2021
- Procès verbal de l'Assemblée Générale du 26 mars 2021
-
Procès verbal de l'Assemblée Générale du 29 janvier 2021
