Nos publications règlementaires

Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.

Règlement intérieur et annexes

Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.

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Mandats extérieurs

Les élus sont investis dans plus de 200 instances auprès d'organismes et structures du département afin d'y représenter les intérêts des entreprises.

Ils ont été désignés par l'Assemblée générale de la CCI pour siéger dans ces instances pour la durée du mandat.

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Délégations de signature

Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

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Tarifs des prestations

Dans le cadre de ses missions définies par le Code de Commerce, la CCI de Maine et Loire facture des prestations qui sont détaillées dans cette annexe et qui viennent en complément des autres ressources. Toutefois elle peut être amenée, compte tenu de partenariats spécifiques, à accorder des tarifs préférentiels, voire la gratuité de certaines prestations.

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