ZAN - Contributions du réseau interconsulaire Pays de la Loire 2023

ÉLEMENTS DE CONTEXTE

L’Union Européenne a pour objectif de supprimer d’ici 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupées. En parallèle, la France a publié en 2018 le plan national Biodiversité et a adopté le 24 août dernier la loi climat résilience.
Ces textes visent à atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) et fixent l’objectif de division par 2 ou – 50 % du rythme de consommation d’espaces sur les 10 prochaines années. Puis zéro artificialisation nette à horizon 2050 avec des objectifs par tranche de 10 ans pour atteindre cet objectif.

MOBILISATION INTER-CONSULAIRE

L’association 909 s’est saisi du sujet ZAN avec la mise en place d’un comité régional composé de manière mixte d’élus et techniciens des 3 chambres régionales en Pays de la Loire (Chambre de commerce, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture).
Missions de la Commission : définir un cadre de référence et des orientations communes partagées sur l’objectif global « tendre vers le zéro artificialisation nette des sols » en sensibilisant les différents acteurs par des exemples et leviers d’actions.