Accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
Les étapes à suivre
- Si vous êtes aux normes, et n’avez pas encore déposé votre attestation sur l’honneur, remplissez l'attestation sur l'honneur dématérialisée(formulaire uniquement pour les établissements en 5ième catégorie) ICI
- Evaluez vous-même votre accessibilité : connectez-vous sur ecologie.gouv.fr
- Si vous avez des marches extérieures qui touchent le domaine public : Contactez la personne responsable de l'accessibilité de votre Mairie au sujet du « plan de mise en accessibilité de la voirie » et du traitement de vos marches.
- Pour savoir si les travaux vous incombent : Lire votre bail attentivement ou consultez un professionnel du droit au sein de votre cabinet comptable.
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Si les travaux vous incombent : Dans certains cas, il sera indispensable de faire faire un diagnostic réalisé par un professionnel : Liste CAPEB des artisans labellisés pour le Maine-et-Loire
pour remplir vous même votre dossier
- Mode d'emploi dossier d'accessibilité
- Dossier type à télécharger
- Formulaire Cerfa et pièces à joindre
- PDF Plan factice
- Dérogation financière : Notice explicative, modèle de courrier et Outil Excel CCI France d'aide à la décision (à la demande et à transmettre à votre expert-comptable).
- Attestation sur l’honneur ICI
Présentation des ambassadeurs de l'accessibilité
Émeline et Grégoire sont arrivés au sein de l’unité Bâtiment-Accessibilité le 02 septembre dernier pour une mission de service civique de 8 mois, en qualité d’Ambassadeurs de l’Accessibilité.
Au cours de cette mission, ils iront à la rencontre des gestionnaires d’ERP du quotidien (commerçants, responsables de lieux culturels, hôteliers…) sur l’ensemble du département, en commençant par Angers, pour :
- les sensibiliser à l’importance de rendre accessible leur établissement afin qu’il réponde aux besoins et usages des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;
- présenter les démarches administratives à réaliser pour se mettre en conformité avec la réglementation ;
- présenter les aides financières dont ils peuvent bénéficier.
Une autre partie de leur mission consiste à sensibiliser le grand public à l’accessibilité par le biais d’ateliers, outils et supports ludiques.
Émeline est originaire de la Sarthe, et poursuit ses études de psychologie depuis 3 ans à Angers. Grégoire est originaire de Rueil-Malmaison, et est en 1 année à l’ESSCA. Tous les 2 ʳᵉont le souhait de pouvoir « participer » au développement de l’accessibilité des lieux publics.
Les Matinées Accessibilité
Retrouvez la permanence tous les mardis matin de 9h00 à 11h30 à la direction départementale des territoires - Cité administrative batiment M - 15 bis rue Dupetit Thouars à Angers
Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour un examen personnalisé de votre projet, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : ddt-accessibilite@maine-et-loire.gouv.fr