L'eau : connaître le contexte

Le contexte national

Un Plan "Eau" comprenant 53 mesures vise à redéfinir la politique de gestion de l'eau en France.

 2 objectifs principaux : 

• Eviter les coupures d'eau potable
• Réaliser 10% d'économie d'eau dans tous les secteurs d'ici 2030.

Les 53 mesures du "Plan Eau" sont organisées autour de 5 axes :

• Inscrire la sobriété dans tous les usages et dans la durée,
• Lutter contre les fuites et moderniser notre réseau, 
• Investir massivement dans la réutilisation des eaux usées, 
• Planifier les usages de l’eau et accompagner les transformations des filières très consommatrices,
• Mettre en place une tarification progressive et incitative de l’eau.

Le contexte régional

3 pressions, identifiées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, impactent le débit de l'eau :

• Les prélèvements, de quelque nature qu’ils soient, en cours d’eau ou en nappes d’accompagnement,
• L’interception des flux par les plans d’eau générant une évaporation accrue due à l’augmentation des surfaces en eau,
• Les prélèvements des eaux souterraines qui impactent les cours d’eau.

La gestion de l'eau pendant les périodes de sécheresse est un enjeu crucial pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Décryptage de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 qui introduit des mesures de restriction pour les prélèvements et consommations d'eau des ICPE pendant ces périodes critiques.

Contexte réglementaire :

L'arrêté, entré en vigueur le 6 juillet 2023, s'applique aux établissements ICPE prélevant plus de 10 000 m³ d'eau par an. Il vient compléter les mesures de restrictions déjà prévues par les arrêtés d'orientations de bassin, les arrêtés cadres, et les arrêtés préfectoraux relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau.

Mesures de restrictions :

Les réductions de prélèvement sont détaillées en fonction des différents niveaux d'alerte. Les volumes de référence pour les réductions sont basés sur le prélèvement d'eau moyen journalier pendant les jours d'activité de l'entreprise hors période de sécheresse.

C'est par arrêté préfectoral que le niveau de gravité est indiqué. 

Selon les différents niveaux, les restrictions applicables pour les usages industriels, artisanaux et commerciaux sont :

• NIVEAU DE VIGILANCE : pas de restriction, une sensibilisation des particuliers et des professionnels à économiser l'eau.
• NIVEAU D’ALERTE : objectif de réduction de la consommation d’eau de 25%.
• NIVEAU D’ALERTE RENFORCEE : objectif de réduction de la consommation d’eau allant jusqu’à 50%.
• NIVEAU DE CRISE : déclenche des interdictions pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d'eau pour l'agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement ainsi que de nombreux usages domestiques ou d'espaces publics (arrosages des massifs floraux, fontaines, nettoyages des voiries...).

Selon les conditions de sécheresse, les bassins versants sont placés dans un des quatre niveaux de vigilance. 
Attention, les arrêtés évoluent régulièrement, parfois une fois par semaine en été. Informez-vous régulièrement sur le site de la préfecture.
 

Vérifiez le niveau de de restriction de votre entreprise

Exemptions et obligations :

Certains établissements peuvent être exemptés des restrictions en fonction de critères tels que l'économie d'eau réalisée, la réutilisation des eaux usées, ou le secteur d'activité.

Par ailleurs, une déclaration hebdomadaire des prélèvements d'eau est requise pour les établissements dans les zones en alerte renforcée ou en crise.

Application et suivi :

Les réductions doivent être mises en œuvre au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant. Les exploitants doivent fournir des documents et justificatifs lors des inspections et tenir à jour un carnet sanitaire.

 La Règle des 3 R : Réduire, Réemployer et Réutiliser.

Réduire la consommation d'eau dans leurs processus.

Réemployer l'eau déjà utilisée pour de nouveaux usages.

Réutiliser les eaux traitées pour minimiser le prélèvement d'eau douce.

Les actions à mener :

• Engager une démarche de management éco-responsable de l’eau.
• Mesurer les performances hydriques des équipements de l’entreprise.
• Optimiser les performances hydriques.
• Valoriser les eaux non-conventionnelles.

Résultats et bénéfices : 

Les entreprises qui ont adopté ces pratiques rapportent des bénéfices significatifs, tels que :

• Des économies financières grâce à la réduction des factures d'eau.
• Une amélioration de leur image de marque et de leur compétitivité.
• Une contribution positive à la préservation des ressources en eau pour les générations futures.

Récupération des eaux de pluie

La récupération et l'utilisation des eaux de pluie représentent une opportunité significative pour les entreprises soucieuses de l'environnement et désireuses de réduire leur empreinte hydrique.

Les usages autorisés :

• L'arrosage des espaces verts,
• Le nettoyage extérieur et des sols,
• Le nettoyage de la station de traitement des eaux,
• L'alimentation des chasses d'eau,
• Les stations de lavage.

Les usages interdits :

• Alimentaires,
• L'hygiène du corps et du linge d'agrément, ainsi que dans les locaux à usage d'habitation et les établissements recevant du public.

Procédures et contrôles :

Les autorisations spécifiques ne sont pas nécessaires pour l'utilisation des eaux de pluie, mais des contrôles peuvent être effectués par un agent technique pour vérifier l'absence de connexion entre les réseaux d'eaux de qualité différente et la présence de dispositifs de protection.

Matériel et installation :

Les équipements de récupération d'eau de pluie doivent assurer les fonctions de collecte, de traitement, de stockage et de distribution, et être clairement signalés comme « Eau non potable ». Les installations doivent être conçues pour éviter tout risque de contamination vis-à-vis des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine.

Entretien et responsabilités :

Un entretien régulier est requis pour les équipements de récupération d'eau de pluie, avec des vérifications semestrielles et des actions annuelles par le propriétaire. Un carnet sanitaire doit être tenu à jour, et les occupants informés sur le fonctionnement des équipements.

Réutilisation des eaux usées traitées

En France, le contexte climatique nécessite une réduction de la dépendance à l’eau potable. Afin de préserver la ressource en eau, les entreprises doivent suivre le principe des trois R : Réduire, Réemployer et Réutiliser. Cette approche est recommandée pour une gestion durable de l'eau. La Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) est une solution parmi d'autres et doit être envisagée en dernier recours. Il est crucial de noter que cette pratique peut parfois perturber l'équilibre du cycle de l'eau, car les rejets soutiennent souvent les niveaux d'étiage des cours d'eau.