Droits de douane américains : ce qui change pour les produits français et européens
Les produits exportés depuis l'Union européenne vers les Etats-Unis peuvent être soumis à des droits additionnels :
Un droit prétendument réciproque de 20 %, ramené à 10 % jusqu'au 9 juillet 2025
Il s'applique à toutes les importations en provenance de l'Union européenne. Certains biens sont exemptés de ces droits additionnels, notamment lorsqu'ils font déjà l'objet d'un droit additionnel sectoriel.
La liste des biens exemptés est disponible ici.
Des droits sectoriels de 25 %
Ils s'appliquent depuis le 12 mars 2025 à l'acier et l'aluminium et à certains produits dérivés qui contiennent ces métaux et depuis le 3 avril 2025 aux automobiles et à certaines pièces détachées d'automobile.
Les codes douaniers américains visés par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium sont cités dans plusieurs documents distincts. Une liste agrégée des codes concernés est accessible ici.
La liste de toutes les lignes tarifaires soumises aux droits additionnels sur le secteur automobile est disponible ici.
Pour aller plus loin
- Site de la Direction Générale du Trésor et sa FAQ : Droits de douane américains et réponse européenne : informations pour les entreprises | Direction générale du Trésor
- Site des Douanes françaises et sa FAQ : Droits de douane américains et réponse européenne | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Les entreprises françaises concernées peuvent effectuer une veille grâce au site Access2Markets, lequel a intégré les droits additionnels américains, afin de vérifier en rentrant le code nomenclature de leur produit, si celui-ci est concerné ou non par les droits additionnels américains entrés en vigueur le 12 mars 2025.
- Service réglementaire conjoint Business France – Douanes : reglementaire@businessfrance.fr
